Mentions légales & conditions d'utilisation

Anonymiseur REVOLia · dernière mise à jour : 15 juin 2026

1. Éditeur

Le présent service est édité par :

Éditeur : Jean-François Culot, personne physique exerçant sous le nom commercial « REVOLia » (enregistré à la BCE).
Adresse : rue Gobert, 3 — 6470 Sivry-Rance (Belgique).
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE0785825110.
Contact : info@revolia.be · Téléphone : +32 476 28 28 55.

2. Hébergeur

Le service est un site statique hébergé sur Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le nom de domaine anonymiseur.revolia.be est géré via one.com. Le service étant statique, aucun contenu utilisateur n'est transmis à l'hébergeur (voir la politique de confidentialité).

3. Objet du service

L'Anonymiseur REVOLia est un outil gratuit, fonctionnant intégralement dans le navigateur, qui aide à repérer et neutraliser les informations identifiantes d'un document avant son utilisation dans un système d'intelligence artificielle. Il s'agit d'une aide et non d'un dispositif de conformité certifié. L'outil vise à aider l'utilisateur à masquer ou pseudonymiser certaines informations identifiantes ; il ne garantit pas, à lui seul, une anonymisation irréversible au sens du RGPD.

4. Absence de garantie & responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, notamment quant à l'exhaustivité ou l'exactitude de la détection. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification du résultat, du document produit et de l'usage qu'il en fait. Dans les limites permises par le droit applicable, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'outil, notamment d'une détection incomplète, d'une ré-identification résiduelle ou d'un usage inapproprié du document produit. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

En particulier, la pseudonymisation proposée ne constitue pas une anonymisation au sens du RGPD ; les identifiants indirects ne sont pas détectés.

5. Propriété intellectuelle & licence

Code source : publié en open source sous licence GNU AGPL-3.0 (dépôt public). Toute réutilisation ou modification doit respecter cette licence (y compris la mise à disposition du code des versions hébergées).
Marque, nom et logo « REVOLia » (caméléon & signe verbal) : propriété de REVOLia, non couverts par la licence du code et protégés. Toute reprise du logo ou de la marque nécessite une autorisation.
Police « iBrand » : utilisée sous licence commerciale détenue par REVOLia ; elle n'est pas redistribuée au-delà de l'usage du présent service.
Bibliothèques tierces (PDF.js, Tesseract.js, Transformers.js, jsPDF, mammoth, docx, modèle de NER, police Poppins) : sous leurs licences open source respectives, créditées dans le dépôt.

6. Données personnelles

Le contenu des documents traités dans l'outil reste local sur l'appareil de l'utilisateur et n'est pas transmis à REVOLia, à l'hébergeur ou à un tiers. Pour ces documents, REVOLia n'agit pas comme responsable du traitement.

L'utilisateur reste responsable de vérifier si le résultat obtenu constitue une anonymisation effective ou seulement une pseudonymisation. Les données pseudonymisées demeurent des données personnelles lorsqu'une ré-identification reste raisonnablement possible.

Des données techniques de connexion au site peuvent être traitées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de fonctionnement, sans accès au contenu des documents. Voir la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Le présent service est régi par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.